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ARTICLE 16 – RÉSILIATION

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Potremmo fornirti l'accesso a strumenti di terze parti che non monitoriamo, controlliamo o gestiamo.
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Poiché alcuni stati o giurisdizioni non consentono l'esclusione o la limitazione di responsabilità per danni consequenziali o incidentali, la nostra responsabilità in tali stati o giurisdizioni sarà limitata nella misura massima consentita dalla legge.

ARTICOLO 14 – COMPENSO

L'utente accetta di indennizzare, difendere e tenere indenne Agrandissime SAS e la nostra società madre, filiali, affiliate, partner, funzionari, direttori, agenti, appaltatori, licenziatari, fornitori di servizi, subappaltatori, fornitori, stagisti e dipendenti da qualsiasi reclamo o richiesta, comprese ragionevoli spese legali, sostenute da terze parti a causa o derivanti dalla violazione delle presenti Condizioni d'uso o dei documenti in esse incorporati per riferimento, o dalla violazione di qualsiasi legge o diritto di terze parti.

ARTICOLO 15 – SEPARABILITA'

Nel caso in cui qualsiasi disposizione dei presenti Termini di servizio sia ritenuta illegale, nulla o inapplicabile, tale disposizione sarà comunque applicabile nella misura massima consentita dalla legge, e la parte inapplicabile sarà considerata separata dai presenti Termini di servizio. , senza che la presente sentenza pregiudichi la validità e l'applicabilità delle altre disposizioni.

ARTICOLO 16 – RISOLUZIONE

Gli obblighi e le responsabilità sostenuti dalle parti prima della data di risoluzione sopravvivranno alla risoluzione del presente Contratto a tutti gli effetti.
Le presenti Condizioni d'uso rimarranno in vigore a meno che e fino alla risoluzione da parte tua o nostra. Puoi risolvere i presenti Termini di servizio in qualsiasi momento notificandoci che non desideri più utilizzare i nostri Servizi o quando smetti di utilizzare il nostro sito.
Se giudichiamo o sospettiamo, a nostra esclusiva discrezione, che l'utente non stia rispettando o non abbia rispettato qualsiasi termine o disposizione delle presenti Condizioni d'uso, potremmo anche risolvere il presente accordo in qualsiasi momento senza preavviso. Rimarrai quindi responsabile di tutti gli importi dovuti fino alla data di risoluzione (inclusa), a seguito della quale potremmo rifiutarti l'accesso ai nostri Servizi (o a qualsiasi parte di essi).

ARTICOLO 17 – INTERO CONTRATTO

Qualsiasi mancato esercizio o applicazione da parte nostra di qualsiasi diritto o disposizione delle presenti Condizioni d'uso non costituirà una rinuncia a tale diritto o disposizione.
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ARTICOLO 18 – LEGGI APPLICABILI

Le presenti Condizioni d'uso, così come eventuali accordi separati in base ai quali ti forniamo i Servizi, sono regolati e interpretati in conformità con le leggi francesi e le pratiche della professione di tipografo/incisore.


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Puoi rivedere la versione più aggiornata dei Termini di utilizzo in qualsiasi momento su questa pagina.
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Le domande riguardanti le Condizioni d'uso devono essere inviate all'indirizzo prepare@charrierindustry.com
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